INDEMNISATION DES VICTIMES DES ATTENTATS : LA FIN DU TUNNEL ?

 

 

L’UPHTC a été entendue : les victimes des attentats du 22 mars 2016 devraient être indemnisées rapidement. Le Gouvernement fédéral et Assuralia sont arrivés à un accord le 17 mars dernier.

Les indépendants davantage touchés par les attentats

 Près de 1361 victimes des attentats de Bruxelles ont subi des blessures très graves marquées dans leur chair, des traumatismes et de grandes difficultés financières. Mais, l’anxiété, les souffrances les insomnies et les cauchemars, demeurent toujours présents, un an après le 22 mars 2017.

 Les besoins d’argent eux aussi. A ce niveau, les personnes sous statut indépendantes sont particulièrement touchées car elles n’ont pas droit au chômage et en plus, le fonctionnement de leur commerce et gagne-pain, a été lourdement impacté par les attentats et la baisse de la clientèle suscitée par ces derniers et les premières indemnisations octroyées par l’Etat et la Stib

 Plongées dans la pauvreté, ayant puisé dans leurs économies et réserves, les indépendants vivent dans la peur permanente de devoir déposer le bilan de leur entreprise ou encore que cette dernière soit déclarée en faillite.  Et, rares sont ceux qui disposaient des assurances adéquates.  Et les premiers montants d’indemnisation octroyés par l’Etat et la Stib.

Des décisions fort attendues

C’est dire, que la réunion du vendredi 17 mars 2017, entre le Gouvernement fédéral et Assuralia était attendue avec impatience !

L’accord conclu porte sur des décisions importantes :

1. Une accélération du versement des indemnités liées aux dommages moraux et cela sans attendre la consolidation du taux d’invalidité.

2. La possibilité de suppléments d’indemnisation future pour dommages moraux et cela en fonction de l’évolution du taux d’invalidité,

3. Une augmentation substantielle des indemnités liées aux dommages moraux.

4. Une augmentation des indemnités pour les ayants droits : Assuralia s’est engagée à indemniser le dommage moral des ayants droits des victimes décédées à raison du double du forfait indicatif 2016.

5. Une augmentation des indemnités pour les victimes directes blessées à plus de 10% d’incapacité permanente. Assuralia s’engage ainsi à indemniser le dommage moral des blessés graves dont le taux d’invalidité permanente est de 66% et plus ainsi que des blessés dont le taux d’invalidité permanente se situe entre 11 et 65%. Les indemnités sont fonction de l’âge de la personne. Exemple : pour les cas graves avec 100% de dommages, l’indemnité peut ainsi porter sur 228 000 euros pour une victime âgée de 20 ans.

6. Une augmentation des indemnités pour les victimes directes blessées avec un taux d’invalidité permanente entre 1 et 10%. L’indemnité à laquelle Assualia s’est engagée est définie dans un tableau tenant compte de l’âge et du degré du dommage.

7. L’accompagnement administratif des victimes sera intensifié. Ainsi, Assuralia collaborera avec le Fonds d’aide aux victimes connues du Fonds, qui n’auraient pas encore identifié les assureurs qui pourraient intervenir en leur faveur.

 

Et l’UPHTC ?

Pour rappel, l’UPHTC avait apporté une assistance concrète aux indépendants pour l’introduction d’une demande de crédit de crise. Notre organisation se tient encore à la disposition de ses affiliés pour leur apporter information et soutien.

 

Francine Werth

 

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