PASSAGE A L’HEURE D’ÉTÉ : IMPACT SUR LE SALAIRE ?

 

 

 

Le dimanche 26 mars prochain, à 2 heures du matin, la Belgique passera à l’heure d’été. Il faudra donc avancer les montres d’une heure et nous perdrons une heure de sommeil.

Une incidence sur le salaire dans certains secteurs

Nous avons repris à l’attention de nos lecteurs, un article intéressant sur le sujet rédigé par le secrétariat social agréé SECUREX. Pour ceux qui doivent travailler la nuit du 25 au 26 mars, le changement d’heure peut avoir des conséquences sur le salaire.

Une CCT conclue au sein du Conseil National du Travail a prévu la manière de calcul à utiliser. Cette CCT s’applique aux travailleurs qui effectuent des prestations en équipes, qui ne sont pas rémunérées forfaitairement par mois et qui travaillent au moment du changement de l’heure. En principe, ce sont essentiellement les ouvriers qui sont concernés.

Nous faisons référence à la CCT n°30 du 28 mars 1977, rendue obligatoire par un arrêté royal du 16 juillet 1998, paru au Moniteur belge du 11 août 1998.

Deux cas de figure

Deux hypothèses sont à à prendre en considération ;

Si une même équipe travaille lors des changements d’heures d’été et d’hiver,

Dans la mesure du possible, l’équipe qui travaille au moment du passage à l’heure d’été doit également travailler lors du passage à l’heure d’hiver : l’équilibre est ainsi maintenu. En effet, si une équipe normale travaille 8 heures, ces travailleurs presteront respectivement 7 et 9 heures, durant ces 2 nuits et la rémunération pour chacune de ces nuits correspondra au salaire normal d’une équipe de nuit (8 heures).

Si des équipes différentes travaillent lors des changements d’heures d’été et d’hiver,

S’il est impossible de faire travailler la même équipe pendant ces deux nuits, le salaire est calculé comme suit :

a. les travailleurs qui, en raison du passage à l’heure d’été, ne prestent que 7 heures, perçoivent une rémunération calculée sur la base de 8 heures de travail,

b.  les travailleurs qui, en raison du passage à l’heure d’hiver, prestent 9 heures, perçoivent une rémunération calculée sur 9 heures de travail.

 

Francine Werth                         0 493 101 444

 

 

 

     

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